émolument

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Sommaire

Français [modifier]

Origine et histoire de « émolument » Étymologie

(xiiie siècle) Du latin emolumentum.

Nom commun

Singulier Pluriel
émolument émoluments
/e.mɔ.ly.mɑ̃/

émolument /e.mɔ.ly.mɑ̃/ masculin

  1. (Justice) Honoraires des officiers ministériels.
  2. (Droit) Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.
  3. (Administration publique) Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue.
Note
S'emploie surtout au pluriel.
On n’emploie jamais ce mot quand on parle seulement de traitement fixe.

Traductions

Références Références