AAI

Français[modifier le wikicode]

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Étymologie[modifier le wikicode]

(Sigle) De « autorité administrative indépendante ».

Nom commun [modifier le wikicode]

Sigle
AAI \a.a.i\

AAI \a.a.i\ féminin invariable

(Droit) Autorité administrative indépendante.
- Dominique Guirimand, qui préside la Commission de protection des droits [de la Hadopi], est aussi membre d’une autre AAI, le Défenseur des droits. — (Marc Rees, Le non-cumul des fonctions va frapper les sommets de la Hadopi, Next INpact, 17 janvier 2017)
- Un petit nombre d’AAI disposent d’un pouvoir de sanction : CSA, ARCEP, CRE, CNIL, AFLD, AMF, Autorité de la concurrence. — (René Dosière et Christian Vanneste, Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes, 28 octobre 2010)
- La notion d'indépendance s'entend essentiellement à l'égard du pouvoir : les AAI sont censées exercer une mission de régulation en dehors de toute contingence politique. — (Patrick Roger, CNIL, CSA... 39 autorités sous surveillance, lemonde.fr, 26 juin 2006)