acceptilation

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin acceptilatio, de même sens, de acceptum, « chose reçue », et latio, « action de porter ».

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
acceptilation acceptilations
\ak.sɛp.ti.la.sjɔ̃\

acceptilation \ak.sɛp.ti.la.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit romain) Acte par lequel un créancier décharge un débiteur sans avoir reçu de paiement.
    • L’acceptilation consiste en une interrogation suivie d’une réponse concordante. — (Édouard Cuq, Joseph-Émile Labbé, Les institutions juridiques des Romains envisagées dans leurs rapports avec l’état social et avec les progrès de la jurisprudence, Volume 2, 1902)

Prononciation[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]