acceptilation
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- latin acceptilatio, même sens, de acceptum, « chose reçue », et latio, « action de porter ».
Nom commun
acceptilation /ak.sɛp.ti.la.sjɔ̃/ féminin
- (Droit romain) Acte par lequel un créancier décharge un débiteur sans avoir reçu de paiement.
- L'acceptilation consiste en une interrogation suivie d'une réponse concordante. — (Édouard Cuq, Joseph-Émile Labbé, Les institutions juridiques des Romains envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progrès de la jurisprudence, Volume 2, 1902)
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (acceptilation)
