acquit-à-caution

Français

Étymologie

(1723) Dérivé de acquit et de caution.

Nom commun

Singulier	Pluriel
acquit-à-caution /a.ki.ta.ko.sjɔ̃/	acquits-à-caution /a.ki.ta.ko.sjɔ̃/

acquit-à-caution masculin

1. (Contributions indirectes) Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.
   • La délivrance de l'acquit-à-caution et le plombage s'effectuent au bureau d' entrée, sur la déclaration de détail de l'importateur. — (Pierre Clerget, Manuel d'économie commerciale, 1925)

Traductions

• espéranto : akcizkvitanco ^(eo)*

Voir aussi

• Annexe:Noms communs composés d’au moins 3 mots en français

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (acquit-à-caution), mais l’article a pu être modifié depuis.
• Petit Robert 1, dictionnaire de la langue française, 1990.