action paulienne
Français[modifier le wikicode]
|
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Étymologie[modifier le wikicode]
- Du latin Paulianus (« de Paul »), de Paulus surnom romain porté entre autres par le préteur qui institua cette action judiciaire» et du suffixe -ienne.
Locution nominale [modifier le wikicode]
action paulienne \ak.sjɔ̃ pɔ.ljɛn\ féminin
- (Droit) Action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu'il a organisé son insolvabilité ou lorsqu'il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre vain l'exercice de toute voie d'exécution.
Traductions[modifier le wikicode]
- Néerlandais : actio Pauliana (nl)
Voir aussi[modifier le wikicode]
- action paulienne sur l’encyclopédie Wikipédia
