anticonstitutionnalité

Français

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Étymologie

Louis XVI, dans son discours du 23 juin 1789 aux États généraux, fait lire par un secrétaire d’État le texte suivant : "Article 3 : Le Roi casse et annule, comme anticonstitutionnelles, contraires aux lettres de convocation et opposées à l'intérêt de l’État, les restrictions des pouvoirs qui, en gênant la liberté des députés aux États généraux, les empêcherait d'adopter les formes de délibérations prises séparément par ordre ou en commun par le vœu distinct des trois ordres."

Nom commun

Singulier	Pluriel
anticonstitutionnalité	anticonstitutionnalités
\ɑ̃.ti.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\

anticonstitutionnalité \ɑ̃.ti.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin

1. Fait d'être anticonstitutionnel, non conforme à la constitution.
   • Ainsi la règle constitutionnelle allemande établit-elle la notion d’anticonstitutionnalité et charge un organe précis, le Tribunal constitutionnel, de décider si un parti est anticonstitutionnel ou si un individu a des activités anticonstitutionnelles. — (Alfred Grosser, Le Sel de la terre: Pour l’engagement moral, 1981)

Traductions

• Anglais : unconstitutional (en)
• Allemand : Verfassungswidrigkeit (de) féminin
• Grec : αντισυνταγματικότητα (el)
• Italien : anticostituzionalità (it) féminin