appointement

Français

Étymologie

→ voir appointer et -ment

Nom commun

Singulier	Pluriel
appointement	appointements
/a.pwɛ̃t.mɑ̃/

appointement /a.pwɛ̃t.mɑ̃/ masculin

1. (Surtout au pluriel) Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières.
   • Les gentilshommes s'engageaient par écrit pour la réveillée entière, moyennant des appointements convenus et proportionnés à leur aptitude. — (Gustave Fraipont; Les Vosges, 1895)
   • Ma femme aurait désiré être riche, et voilà que j’étais pauvre, avec mes petits appointements de deux mille francs. — (Octave Mirbeau, La tête coupée,)
2. (Histoire du droit) Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.

Expressions

• Appointement en droit: (Histoire du droit) Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit.
• Appointement à mettre: (Histoire du droit) Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties mettraient leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement.

Synonymes

• Instruction par écrit et délibéré, (Droit).

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (appointement), mais l’article a pu être modifié depuis.