autosaisine

Français

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Étymologie

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Nom commun

Singulier	Pluriel
autosaisine	autosaisines
\ɔ.tɔ.se.zin\ ou \o.tɔ.se.zin\

autosaisine \ɔ.tɔ.se.zin\ ou \o.tɔ.se.zin\ féminin

1. Saisine d'une autorité par elle-même, dans le cadre de ses compétences.
   • C'est pourquoi l'Autorité, qui a succédé en mars 2009 au Conseil de la concurrence, a décidé d'utiliser son pouvoir d'autosaisine. — (Automobile : les tarifs des réparations et de l'entretien dénoncés, LeMonde.fr, 4 juillet 2011)
   • En septembre dernier, grâce à la possibilité d’autosaisine, nous nous sommes emparés du dossier d'un groupe de voyageurs sourds qu'une compagnie aérienne avait refusés à bord à cause de leur handicap.— (Baudis : «Entre administration et citoyens, des relations très tendues», Figaro.fr, 25 juin 2012)
   • Pour accélérer le tempo, certains, dont le député socialiste Yann Galut, plaident pour une autosaisine du juge. — (Après l'affaire Cahuzac, l'exécutif muscle la lutte contre la fraude fiscale, LeParisien.fr, 23 avril 2013)
   • Habituellement, à la suite d'une saisine ministérielle ou d'une autosaisine, le comité scientifique du [Haut conseil des biotechnologies] HCB émet un avis sur la question soulevée, fondé sur une expertise scientifique, puis le comité économique, éthique et social, l'autre instance du HCB, s'appuie sur cet avis pour émettre le sien sur les aspects socioéconomiques. Or c'est un tout autre scénario qui s'est déroulé au sujet des NPBT [new plant breeding techniques]. — (Nouveaux OGM : « Le débat est manipulé » par Marie-Neige Cordonnier paru dans Pour la Science numéro 464 de juin 2016)