avocat de la poursuite

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Aller à : Navigation, rechercher

Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « avocat de la poursuite » Étymologie

→ voir avocat et poursuite.

Locution nominale

avocat de la poursuite /a.vɔ.kɑ dla puʁ.sɥit/ masculin (féminin (Rare) : avocate de la poursuite)

  1. (Droit) Avocat chargé de porter les accusations et cherchant à faire condamner l’accusé, dans une poursuite pénale.

Note : Le terme avocat de la poursuite n’est qu’un générique, d’usage moins courant que les appellations officielles, soit procureur de la Couronne au Canada, substitut du Procureur général au Québec et procureur de la République en France.

    • […] aux Etats-Unis, l'avocat de la poursuite (qui correspond au parquet en France) dit à l'avocat de la défense : si votre client reconnaît qu’il est coupable sur tel et tel point, je suis prêt à abandonner la poursuite sur tel et tel autre point. En France, cela est impossible au regard des dispositions de la loi Perben 2 du 9 mars 2004 […]. (Le Monde, 6 mai 2005)
    • Me Rancourt a déploré la fermeté des autorités américaines à l'égard de sa cliente, à commencer par l'avocat de la poursuite qui voulait l’envoyer illico en prison. (La Presse, 23 août 2006)

Synonymes

Antonymes

Voir aussi Voir aussi

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Aide
Boîte à outils