cession

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « cession » Étymologie

Du latin cessio.

Nom commun

Singulier Pluriel
cession cessions
/sɛ.sjɔ̃/

cession /sɛ.sjɔ̃/ féminin

  1. (Droit) Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
    • Faire cession de sa créance. (Droit international) Cession de territoire.
    • Cession de biens, Abandon qu’un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu’il est hors d’état de payer ses dettes.
    • Cession volontaire, Celle que les créanciers acceptent volontairement.
    • Cession judiciaire, Celle que la justice permet à un débiteur de faire et que les créanciers ne peuvent refuser.
    • Être admis au bénéfice de cession, être autorisé à faire cession.

Dérivés

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

[modifier] Mots ou locutions prononcés exactement comme « cession » Homophones

Références Références

[modifier] Anglais

Origine et histoire de « cession » Étymologie

Du latin cessio.

Nom commun

Singulier Pluriel
cession
/Prononciation ?/
cessions
/Prononciation ?/

cession

  1. Cession, abandon.

Quasi-synonymes

[modifier] Mots ou locutions prononcés exactement comme « cession » Homophones

[modifier] Suédois

Origine et histoire de « cession » Étymologie

Du latin cessio.

Nom commun

cession masculin

  1. Banqueroute.

Synonymes

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