commercialité

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
commercialité commercialités
\kɔ.mɛʁ.sja.li.te\

commercialité \kɔ.mɛʁ.sja.li.te\ féminin

  1. Caractère commercial de valeurs, d’effets.
    • Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d’un commerçant ; qu’il fallait encore la preuve que l’acte falsifié se rapportait à un acte de commerce. — (Gazette des Tribunaux 4 oct. 1873, page 954, 4e colonne)
  2. Situation de commerçant.
    • Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n’avoir pas agi en qualité de commerçant. — (Gazette des Tribunaux 2 avril 1874, page 317, 3e col)
    • Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c’est-à-dire la commercialité elle-même. — (Gazette des Tribunaux 16 avril 1874, page 365, 3e colonne)

Traductions[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]