conseil de révision

Voir aussi : conseil de revision

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Singulier	Pluriel
conseil de révision /kɔ̃.sɛj də ʁe.vi.zjɔ̃/	conseils de révision /kɔ̃.sɛj də ʁe.vi.zjɔ̃/

conseil de révision masculin

(Histoire) (Militaire) Conseil chargé d’examiner dans chaque canton, lors du recrutement, si les jeunes gens appelés sont propres au service militaire.
- La loi du 9 juillet 1965 entérine le déclin du conseil de révision au profit des centres de sélection, inversant l’ordre de passage des appelés, et donc également la préséance des deux instances : dorénavant, à partir de 1966, les épreuves de sélection se déroulent avant les opérations du conseil de révision. Et désormais ce dernier est tenu de fonder ses décisions sur les propositions émises auparavant par les médecins des centres de sélection. Finalement, le conseil de révision est définitivement supprimé en 1970 — (Ministère de la Défense, Secrétariat Général pour l'Administration, L'organisation du service militaire, reflet des évolutions de la société française, 2007)
- Depuis 1971, le conseil de révision est remplacé par la commission locale d’aptitude du Code du service national.
- De même, en matière de recrutement, le conseil de révision commet un excès de pouvoirs en prononçant sur une question de nationalité élevée devant lui, au lieu de la renvoyer aux tribunaux.—Cons. d'État, 26 juil. 1835, Magne. — ( Journal du palais, T.2(F-Y), p.766, 1857)