conseil municipal

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Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « conseil municipal » Étymologie

→ voir conseil et municipal

Locution nominale

Singulier Pluriel
conseil municipal
/kɔ̃.sɛj my.ni.si.pal/
conseils municipaux
/kɔ̃.sɛj my.ni.si.po/

conseil municipal masculin

  1. (France) (Politique) Assemblée élue par les électeurs d'une commune pour la gérer.
    • […], cinq hommes, cinq électeurs conscients juraient sur le verre qu’ils allaient boire de flanquer à la porte du Conseil municipal les misérables dont la maladresse les privait d’une ventrée dont ils s’étaient pourléchés d’avance les badigoinces. (Louis Pergaud, La Chute, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
    • Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection. (Article L228 du Code électoral français)

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