constitutionnalité
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de l’adjectif constitutionnel du suffixe -ité.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| constitutionnalité | constitutionnalités |
| \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ | |
constitutionnalité \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin
- (Droit) Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
- Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien. — (Nicoletta Perlo, Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien, in : Considérant, revue du droit imaginé, n° 3, mars 2021)
- Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu’« il n’enfreint nullement à la constitution ». — (« Jisr: “le problème du TSL réside dans sa constitutionnalité” », iloubnan.info, 10 octobre 2011)
- Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. — (« La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011)
Dérivés[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Allemand : Verfassungsmäßigkeit (de)
- Anglais : constitutionality (en)
- Danois : forfatningsmæssighed (da)
- Espagnol : constitucionalidad (es)
- Grec : συνταγματικότητα (el)
- Italien : costituzionalità (it)
- Néerlandais : grondwettigheid (nl)
- Palenquero : kotitusionarirá (*)
- Portugais : constitucionalidade (pt)
- Roumain : constituționalitate (ro)
- Suédois : grundlagsförenlighet (sv)
Prononciation[modifier le wikicode]
- Vosges (France) : écouter « constitutionnalité [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (constitutionnalité)