contentieux

Français

Étymologie

Du latin contentiosus.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	contentieux /kɔ̃.tɑ̃.sjø/	contentieux /kɔ̃.tɑ̃.sjø/
Féminin	contentieuse /kɔ̃.tɑ̃.sjøz/	contentieuses /kɔ̃.tɑ̃.sjøz/

contentieux

1. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
   • Un droit contentieux.
   • Affaire contentieuse.
   • Juridiction contentieuse, celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

Nom commun

Invariable
contentieux /kɔ̃.tɑ̃.sjø/

contentieux /kɔ̃.tɑ̃.sjø/ masculin

1. Affaires litigieuses.
   • Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.
   • Bureau du contentieux.
   • Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.
   • Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l'exécution du marché.

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contentieux), mais l’article a pu être modifié depuis.