coïndivisaire
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de indivisaire et du préfixe co-.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
coïndivisaire | coïndivisaires |
| \ko.ɛ̃.di.vi.zɛʁ\ | ||
coïndivisaire \ko.ɛ̃.di.vi.zɛʁ\ masculin et féminin identiques
- Propriétaire indivis avec un ou plusieurs autres indivisaires.
- Un indivisaire peut être autorisé par le juge à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l’intérêt commun. — (DSCG 1 - Gestion juridique fiscale, fiscale et sociale, 7e édition, éditeur Foucher, 2014)
- Les revenus du ou des biens indivis bénéficient à l’indivision, chacun des coïndivisaires a droit à ses revenus proportionnellement à s part dans l'indivision. — (Frédéric Jérôme Pansier, Liquidation des indivisions, éditeur Lamy, 2012)
Variantes[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]