déclaratoire
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- → voir déclarer
Adjectif
déclaratoire /de.kla.ʁa.twaʁ/
- (Pratique) Qui porte déclaration juridique d’une chose.
- Acte, sentence déclaratoire.
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (déclaratoire)
