dévolution

Voir aussi : devolution

Français

Étymologie

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Nom commun

dévolution féminin /de.vɔ.ly.sjɔ̃/

1. (Droit) Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit.
   • Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
   • Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dévolution), mais l’article a pu être modifié depuis.