droit de passage

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

 composé de droit, de et passage

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
droit de passage droits de passage
\dʁwa də pa.saʒ\

droit de passage \dʁwa də pa.saʒ\ masculin

  1. (Droit, Urbanisme) Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.
    • Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie. — (Arnaud Saugeras, Edith Tavignot, Jean-Léon Gantier, Relations de voisinage, Particulier et Finances Éditions, 2012)

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Paronymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]