droit moral
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
[modifier] Français
Locution nominale
droit moral masculin
- Droit extrapatrimonial attaché à la personne de l’auteur d’une œuvre, qui tend à conserver et défendre son œuvre et sa personne dans les rapports avec les tiers qui sont les utilisateurs de l’œuvre.
