entérinement

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[modifier] Français

Origine et histoire de « entérinement » Étymologie

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Nom commun

entérinement /ɑ̃.te.ʁin.mɑ̃/ masculin

  1. (Droit) Action d’entériner.
    • Cette norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement au plus tard en décembre 1999, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en décembre 1999. (Norme européenne EN 933-1, août 1997)

Références Références

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