extraterritorialité

Français

Étymologie

De territorialité avec le préfixe d’origine latine extra-.

Nom commun

Singulier	Pluriel
extraterritorialité	extraterritorialités
/ɛks.tʁa.tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te/

extraterritorialité /ɛks.tʁa.tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te/ féminin

1. (Droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.
   • Jouir de l’extraterritorialité.
   • Le bénéfice de l’extraterritorialité.
2. (Par extension) Principe juridique qui permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine, quelles que soient les eaux où ils croisent.

Apparentés étymologiques

• extraterritorial

Traductions

• allemand : Exterritorialtät ^(de)* féminin
• anglais : extraterritoriality ^(en)*
• ido : ekteritorieso ^(io)*

Voir aussi

• extraterritorialité sur Wikipédia