fidéicommis

Français

Étymologie

(? ^e siècle) Du latin fideicommissum, participe passé substantivé neutre de fidei committere, « confier par fidéicommis ».

Nom commun

Singulier et pluriel
fidéicommis /fi.de.i.kɔ.mi/

fidéicommis /fi.de.i.kɔ.mi/ masculin, singulier et pluriel identiques

1. (Droit) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit au bout d’un certain temps, soit dans un certain cas.
   • Ici, une mère veut déshériter les enfants de son mari […]. Et c’est alors des combats, des craintes, des actes, des contre-lettres, des ventes simulées, des fidéicommis ; enfin, un gâchis pitoyable, ma parole d’honneur, pitoyable ! — (Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, 1832)
   • fidéicommis tacite : disposition par laquelle un testateur donne la totalité ou une partie de son bien à une personne de confiance, avec mandat secret de remettre ce bien entre les mains d’une autre à qui le testateur n’eût pas pu la donner directement d’après la loi.

Apparentés étymologiques

• fidéicommissaire

Traductions

• anglais : trust ^(en)*

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (fidéicommis), mais l’article a pu être modifié depuis.