forclusion

Français

Étymologie

Dérivé du verbe forclore.

Nom commun

Singulier	Pluriel
forclusion	forclusions
/fɔʁ.kly.zjɔ̃/

forclusion /fɔʁ.kly.zjɔ̃/ féminin

1. (Justice) Action de forclore ou résultat de cette action.
   • Il a été jugé par forclusion.
   • Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
2. Dans certaines tontines, clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.

Apparentés étymologiques

• forclusif
• forclore

Traductions

• néerlandais : forclusie ^(nl)*

Voir aussi

• forclusion sur Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (forclusion), mais l’article a pu être modifié depuis.