inexécution
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| inexécution | inexécutions |
| \i.nɛɡ.ze.ky.sjɔ̃\ ou \i.neɡ.ze.ky.sjɔ̃\ | |
inexécution \i.nɛɡ.ze.ky.sjɔ̃\ ou \i.neɡ.ze.ky.sjɔ̃\ féminin
- Manque volontaire ou involontaire d’exécution, d’une chose concertée, d’un engagement, d’une mesure administrative législative, etc.
- S’il peut, à ce titre, invoquer, notamment, la violation des règles de l’art ou la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires, il ne saurait, toutefois, se prévaloir de fautes résultant de la seule inexécution, par les personnes intéressées, de leurs propres obligations contractuelles. — (« Les limites de la recherche de la responsabilité quasi-délictuelle des constructeurs par le maître d’ouvrage », achatpublic.info, 7 décembre 2020 ; consulté le 8 décembre 2020)
- L’inexécution d’un contrat, d’un testament, d’un arrêt, d’un traité.
- L’inexécution des lois.
- L’inexécution d’un projet.
Traductions[modifier le wikicode]
- Portugais : inexecução (pt)
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Lyon) : écouter « inexécution [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (inexécution), mais l’article a pu être modifié depuis.