juridictionnel

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Français [modifier]

Origine et histoire de « juridictionnel » Étymologie

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Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin juridictionnel
/ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl/
juridictionnels
/ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl/
Féminin juridictionnelle
/ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl/
juridictionnelles
/ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl/

juridictionnel

  1. Qui est relatif à la juridiction.
    • L’article 2 du présent projet complète au titre Ier du livre Ier du code des juridictions financières, le chapitre Ier relatif aux compétences juridictionnelles par une section 5 …. (Exposé des motifs, Projet de loi portant réforme des juridictions financières, France, 2009)

Traductions

Références Références