législature

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Singulier	Pluriel
législature	législatures
/le.ʒi.sla.tyʁ/

législature /le.ʒi.sla.tyʁ/ féminin

Assemblée élue qui fait les lois.
- Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire, …. (Antoine Barnave, Sur l'organisation judiciaire et le jury - Assemblée constituante du 6 avril 1790)
- Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome; les législatures de plusieurs états s’y opposèrent formellement, et celles de Durango et de Zacatécas se firent particulièrement remarquer par leur opposition. (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs.
- Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. (Article 32 de la Constitution de la république française du 4 Octobre 1958 )

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (législature), mais l’article a pu être modifié depuis.