moratoire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Adjectif 1.2.1 Expressions 1.3 Nom commun 1.4 Prononciation 1.5 Voir aussi 1.6 Références

[modifier] Français

Étymologie

Du latin moratorius, de morari (« retarder »).

Adjectif

Singulier	Pluriel
moratoire /mɔ.ʁa.twaʁ/	moratoires /mɔ.ʁa.twaʁ/

moratoire masculin et féminin identiques

1. (Droit administratif) Qui formule ou qui établit un délai.
   • Sentence moratoire.

Expressions

• intérêts moratoires

Nom commun

Singulier	Pluriel
moratoire /mɔ.ʁa.twaʁ/	moratoires /mɔ.ʁa.twaʁ/

moratoire masculin

1. (Jurisprudence) (Désuet) Moratorium.
2. (Par extension) Délai qu’on se donne à priori avant d’appliquer, de modifier, une décision.
   • Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais. — (Mairie de Stains, citée par l’AFP, octobre 2009)

Prononciation

• /mɔ.ʁa.twaʁ/

Voir aussi

• moratoire sur Wikipédia

Références