moratoire

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin et féminin	moratoire	moratoires
	/mɔ.ʁa.twaʁ/

moratoire /mɔ.ʁa.twaʁ/ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
   • Sentence moratoire.

Expressions

• intérêts moratoires

Nom commun

Singulier	Pluriel
moratoire	moratoires
/mɔ.ʁa.twaʁ/

moratoire /mɔ.ʁa.twaʁ/ masculin

1. (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
   • Après examen de recevabilité et analyse du passif et de l'actif de votre dossier, la commission de surendettement peut proposer un moratoire de vos dettes.
2. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision.
   • Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais. — (Mairie de Stains, citée par l’AFP, octobre 2009)

Voir aussi

• moratoire sur Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (moratoire), mais l’article a pu être modifié depuis.