non-lieu

Français

Étymologie

De non et de lieu : Il n’y a pas lieu de faire.

Nom commun

Singulier	Pluriel
non-lieu	non-lieux
/nɔ̃.ljø/

non-lieu /nɔ̃.ljø/ masculin

1. (Justice) Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
   • La Chambre des mise en accusation s’est décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu. — (Georges Clemenceau, article « Cherchez le borgne » du 15 juin 1899, publié dans Justice militaire, 1901)

Traductions

• anglais : (law) dismissal ^(en)*
• espagnol : sobreseimiento ^(es)*
• néerlandais : buitenvervolgingstelling ^(nl)*

Voir aussi

• non-lieu sur Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-lieu), mais l’article a pu être modifié depuis.