novation
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- Du latin novatio.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| novation | novations |
| /nɔ.va.sjɔ̃/ | |
novation /nɔ.va.sjɔ̃/ féminin
- (Droit) Changement par lequel un nouveau titre est substitué à un ancien.
- Ils ont stipulé dans la transaction qu’il n’y aurait point de novation au premier contrat.
- Sans novation d’hypothèque.
Références
-
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (novation), mais l’article a pu être modifié depuis.
