novatoire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

→ voir novation

Adjectif [modifier le wikicode]

novatoire \nɔ.va.twaʁ\

  1. (Jurisprudence) Qui est relatif à la novation.
    • L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire. — (Gazette des Tribunaux 13-14 avril 1874, page 357, 4e colonne)

Prononciation[modifier le wikicode]

Anagrammes[modifier le wikicode]

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Références[modifier le wikicode]