novatoire
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- → voir novation
Adjectif
novatoire /nɔ.va.twaʁ/
- (Jurisprudence) Qui est relatif à la novation.
- L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire. (Gazette des Tribunaux 13-14 avril 1874, page 357, 4e colonne)
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (novatoire)
