pénalement
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
Adverbe
pénalement /pe.nal.mɑ̃/
- Avec un caractère pénal.
- Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ? (Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492.)
- Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l’on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l’être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, (Ortolan, ib.)
- Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l’administration à même d’exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, (Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col.)
Antonymes
Apparentés étymologiques
Prononciation
Références
- Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 (pénalement)
