par contumace

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

→ voir par et contumace.

Locution adverbiale[modifier | modifier le wikicode]

par contumace /paʁ kɔ̃.ty.mas/ invariable

  1. (Justice) En l’absence de l’accusé.
    • Des poursuites furent autorisées par l'Assemblée nationale contre M. Ranc, député, qui, sous l'inculpation de participation à l'insurrection de la Commune, fut condamné à mort par contumace. M. Ranc s'était réfugié à l'étranger avant le jugement. (Alfred Barbou, Les trois Républiques françaises, 1879)

Traductions[modifier | modifier le wikicode]