patentable
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
patentable | patentables |
| \pa.tɑ̃.tabl\ | ||
patentable \pa.tɑ̃.tabl\
- Qui peut être assujetti à la patente.
- Se livre à une activité patentable, l'association qui exploite un terrain de camping dans des conditions telles que sa gestion lui laisse un excédent de recettes (Touring-Club de France, 75.131, 14 juin 1972). — (Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs, éd. Sirey, 1972, p. 1042)
Dérivés[modifier le wikicode]
Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
patentable | patentables |
| \pa.tɑ̃.tabl\ | ||
patentable \pa.tɑ̃.tabl\ masculin et féminin identiques
- Contribuable assujetti à la patente.
- 27. Tout patentable est tenu d'exhiber sa patente lorsqu'il en est requis parles maires, adjoints, juges de paix, et tous autres officiers ou agents de police judiciaire. — (Loi sur les patentes, dans le Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 août 1830, Paris : au Journal de notaires et des avocats, 1844, vol. 14, p. 141)
- Fixé généralement au vingtième par article 8 de la loi du 25 avril 1844, le droit proportionnel est réglé suivant les tableaux et classes dans lesquels les patentables sont rangés, savoir : […]. — (Dictionnaire général d'administration, Paris : chez Paul Dupont, 1849, p. 1056)
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (patentable), mais l’article a pu être modifié depuis.