peine infamante

Français

Étymologie

→ voir peine et infamant.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
peine infamante /pɛn ɛ̃.fa.mɑ̃t/	peines infamantes /pɛn(ə)z‿ɛ̃.fa.mɑ̃t/

peine infamante /pɛn ɛ̃.fa.mɑ̃t/ féminin

1. (Droit) Peine criminelle politique qui a un effet moral, soumettant le condamné à la réprobation publique, et qui entraîne de plein droit certaines déchéances (bannissement, déchéance des droits électoraux, etc.) par opposition à la peine afflictive qui est une peine corporelle et physique qui frappe directement la personne du condamné.
   • Les travaux forcés sont une peine afflictive et infamante.
   • La dégradation civique est une peine infamante, mais non afflictive.

Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (peine infamante), mais l’article a pu être modifié depuis.