possessoire

Français

Étymologie

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Nom commun

Singulier	Pluriel
possessoire	possessoires
/Prononciation ?/

possessoire masculin

1. (Droit) Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
   • Contester le possessoire d’un bien.
   • Plaider, juger le possessoire.
   • Se pourvoir au possessoire.
   • Il a gagné au possessoire.
   • Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.

Expressions

• adjuger le plein possessoire, Adjuger la pleine et entière possession d’un bien.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin et féminin	possessoire	possessoires
	/Prononciation ?/

possessoire /Prononciation ?/ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
   • Intenter une action possessoire.
   • Se pourvoir par l’action possessoire.

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (possessoire), mais l’article a pu être modifié depuis.