potestatif
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Étymologie
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Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | potestatif /pɔ.tɛs.ta.tif/ |
potestatifs /pɔ.tɛs.ta.tif/ |
| Féminin | potestative /pɔ.tɛs.ta.tiv/ |
potestatives /pɔ.tɛs.ta.tiv/ |
potestatif
- (Droit) Qui dépend de la volonté d'une des parties contractantes.
- La condition casuelle est celle qui dépend du hasard, et qui n’est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur ; la condition potestative est celle qui fait dépendre l’exécution de la convention d’un événement qu’il est au pouvoir de l’une ou de l’autre des deux parties contractantes de faire arriver ou d’empêcher — (Code Napoléonien)
Traductions
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Références
-
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (potestatif)
