pourvoi
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- Du latin providere (« prévoir, pourvoir »).
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| pourvoi | pourvois |
| /puʁ.vwa/ | |
pourvoi /puʁ.vwa/ masculin
- (Droit) Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
- (Spécialement) Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
- Pourvoi en cassation.
- Le pourvoi a été admis, a été rejeté.
- (Droit) Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
- Pourvoi devant le Conseil d’État.
Voir aussi
- pourvoi sur Wikipédia
Références
-
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (pourvoi), mais l’article a pu être modifié depuis.
