préemption
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
 Voir aussi : preemption, preëmption, pre-emption |
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[modifier] Français
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| préemption | préemptions |
| /pʁe.ɑ̃p.sjɔ̃/ | |
préemption /pʁe.ɑ̃p.sjɔ̃/ féminin
- Fait de passer avant les autres, en priorité.
- (Droit) Priorité dont jouit un acheteur, soit par la loi, soit par convention des parties, pour se porter acquéreur d’un bien avant toute autre personne.
- Le propriétaire bailleur d’un fonds de terre ou d’un bien rural qui décide ou est contraint de l’aliéner à titre onéreux, sauf le cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, ne peut procéder à cette aliénation qu’en tenant compte, conformément aux dispositions de la présente section, d’un droit de préemption au bénéfice de l’exploitant preneur en place. — (Article L412-1 du Code rural français)
- (Finance) Droit reconnu à la douane d’acheter au prix déclaré une marchandise sous-évaluée.
- (Informatique) Action d’un noyau multi-tâche qui consiste à suspendre une tâche au profit d’une autre, de priorité supérieure.
Traductions
- anglais : preemption, pre-emption, preëmption
- estonien : eelisostuõigus
