préjudiciaux

Français

Étymologie

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Adjectif

préjudiciaux masculin pluriel

1. (Justice) Il n’est usité que dans cette locution :
   • frais préjudiciaux, Les frais de procédure qu’on est obligé de rembourser avant d’être reçu à se pourvoir contre un jugement.

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (préjudiciaux), mais l’article a pu être modifié depuis.