procureur de la Couronne

Français

Étymologie

De procureur et Couronne, ce dernier terme renvoyant à l'État dans les pays de tradition britannique.

Nom commun

procureur de la Couronne /pʁɔ.ky.ʁœʁ də la ku.ʁɔn/

1. (Canada) Avocat de la poursuite dans les causes pénales.
   • Le procureur de la Couronne a réclamé une peine exemplaire.
   • À l’heure actuelle, c’est le procureur de la Couronne qui doit démontrer que l’accusé ne doit pas être libéré sous caution parce qu’il représente un danger pour la société. — (Le Devoir, 24 novembre 2006)
   • Le procureur de la Couronne […] a déclaré à la sortie du tribunal que [l'accusé] était conscient de ce qu’il faisait au moment des faits. — (Le Devoir, 14-15 décembre 2002)
   • Le risque est beaucoup plus grand [lors d’un procès devant jury] que lors d’un procès devant juge seul, où un procureur de la Couronne et un avocat de la défense se disputent la partie. — (Le Devoir, 31 août - 1^er septembre 2002)

Note : À strictement parler, le terme procureur de la Couronne est un terme de droit fédéral, et son équivalent québécois est substitut du Procureur général. Dans la langue courante, toutefois, par habitude, il arrive assez couramment qu’on dise procureur de la Couronne dans le contexte québécois également.

Synonymes

• substitut du procureur général (France) (Québec)
• procureur de la République (France)
• avocat de la Couronne (Canada) (Québec)
• avocat du ministère public (France) (Canada) (Québec)
• avocat de la poursuite (France) (Canada) (Québec)

Antonymes

• avocat de la défense

Voir aussi

• procureur
• Couronne (Canada) (Québec)
• Reine (Canada) (Québec)