propriété industrielle

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Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « propriété industrielle » Étymologie

→ voir propriété et industriel

Locution nominale

propriété industrielle féminin

  1. Ensemble de droits permettant à un industriel de conserver la propriété d’une invention dont il est l’auteur.

Références Références

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (propriété)


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