propriété littéraire et artistique
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[modifier] Français
Étymologie
- → voir propriété, littéraire et artistique
Locution nominale
propriété littéraire et artistique féminin
- Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.
Références
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (propriété)
