quasi-contrat
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| quasi-contrat | quasi-contrats |
| /Prononciation ?/ | |
quasi-contrat masculin
- (Droit) Fait purement volontaire dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu’il y ait eu convention ni consentement.
- La gestion des affaires d’une personne absente est un quasi-contrat.
Références
-
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (quasi-contrat), mais l’article a pu être modifié depuis.
