quasi-délit
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Sommaire |
[modifier] Français
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| quasi-délit | quasi-délits |
| /Prononciation ?/ | |
quasi-délit masculin
- (Droit) Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.
- Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte.
- Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.
Voir aussi
- quasi-délit sur Wikipédia
Références
-
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (quasi-délit), mais l’article a pu être modifié depuis.
