référendum facultatif

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Aller à : Navigation, rechercher

Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « référendum facultatif » Étymologie

→ voir référendum et facultatif

Locution nominale

référendum facultatif masculin

  1. (Suisse) Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande explicite d’un certain nombre de cantons ou de citoyens.

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Voir aussi Voir aussi


Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Aide
Boîte à outils