ratification

Français

Étymologie

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Nom commun

Singulier	Pluriel
ratification	ratifications
/ʁa.ti.fi.ka.sjɔ̃/

ratification /ʁa.ti.fi.ka.sjɔ̃/ féminin

1. (Droit) Approbation confirmation, dans la forme requise, de ce qui a été fait ou promis.
   • Ratification sous seing privé.
   • ratification par acte public.
   • ratification par écrit.
   • ratification verbale.
   • Le mineur signa au contrat et promit de donner sa ratification quand il serait majeur.
   • Signer la ratification d’un traité.
2. Acte, écrit dans lequel la ratification est contenue.
   • Le traité a été signé tel jour, mais on attend la ratification de l’Angleterre, de l’Autriche, etc.
   • L’échange des ratifications a eu lieu.

Traductions

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Traductions à trier suivant le sens

asturien : ratificación (ast)* féminin espagnol : ratificación (es)* féminin galicien : ratificación (gl)* féminin

ido : ratifiko (io)* indonésien : ratifikasi (id)* occitan : ratificacion (oc)* féminin suédois : ratifikation (sv)*

Voir aussi

• ratification sur Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (ratification), mais l’article a pu être modifié depuis.

Anglais

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Nom commun

ratification

1. Sanction.

Synonymes

• sanction