représentant du ministère public

Français

Étymologie

→ voir représentant et ministère public.

Locution nominale

représentant du ministère public /ʁe.pʁe.zɑ̃.tɑ̃ dy mi.nis.tɛʁ py.blik/ masculin (féminin : représentante du ministère public /ʁe.pʁe.zɑ̃.tɑ̃ t dy mi.nis.tɛʁ py.blik/)

1. (Droit) Procureur chargé de la poursuite, au nom de l'État, dans une cause pénale.

Note : Les appellations officielles de cette charge sont procureur de la République en France, substitut du Procureur général au Québec et procureur de la Couronne au Canada.

1. • Si le représentant du ministère public a reconnu ne pas apporter de « preuves sur un plateau », il a tout de même requis 18 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende en se fondant sur « des éléments probants de nature à entraîner un faisceau de présomptions ». — (Le Monde, 26 janvier 2007)
   • Même si la pratique est courante, on reste toujours étonné d'apprendre que les représentants du ministère public et les procureurs de criminels endurcis négocient pour échanger des aveux de culpabilité contre des accusations réduites. — (Le Devoir, 15 août 2002)
   • La représentante du ministère public avait requis 10 ans de prison, après avoir brossé un portrait sévère de l'accusé, un homme immature qui « s'adonne au sea, sex and sun en toute impunité ». — (L'Express, 19 octobre 2000)

Synonymes

• avocat de la Couronne (Canada)
• avocat de la poursuite
• avocat du ministère public
• procureur de la Couronne (Canada)
• procureur de la République (France)
• substitut du procureur
• substitut du Procureur général (Québec)

Antonymes

• avocat de la défense

Voir aussi

• avocat
• Couronne (Canada) (Québec)
• parquet (France) (Belgique)
• procureur
• Reine (Canada) (Québec)