rogatoirement

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[modifier] Français

Origine et histoire de « rogatoirement » Étymologie

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Adverbe

rogatoirement /ʁɔ.ɡa.twaʁ.mɑ̃/

  1. (Justice) Par voie rogatoire, en forme rogatoire.
    • Nous commettons rogatoirement M. le juge d’instruction de Nevers à l’effet… (Journal officiel 10 août 1875, page 6611, 3e colonne)
    • N’était-ce pas le juge d’instruction, saisi rogatoirement, et qui avait désigné l’expert, qui avait compétence pour le taxer ? (Gazette des Tribunaux 19 avril 1876, page 382, 1ière colonne)

Références Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (rogatoirement)
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