saisine

Français

Étymologie

Du verbe « saisir » , avec le suffixe « -ine ».

Nom commun

Singulier	Pluriel
saisine	saisines
/se.zin/

saisine /se.zin/ féminin

1. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
   • La résolution rédigée par l'Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d'un transfert ultérieur.
2. (Droit) Il se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier
   • Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
3. En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
   • Payer le droit de saisine.

Prononciation

• /se.zin/

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (saisine), mais l’article a pu être modifié depuis.